DA SILVA Artisan Ramoneur Chauffagiste Fumiste| REGLEMENTATION RAMONAGE PARIS RAMONEUR

Qui est le ramoneur professionnel ?

Le RAMONEUR professionnel est un ramoneur agréé, chargé de nettoyer les conduits de cheminée. Il utilise généralement des baguettes ou cannes de ramonage flexibles servant à faire parcourir un hérisson sur toute la longueur de la cheminée. Le hérisson a pour but de gratter les parois du conduit afin d'en éliminer les suies accumulées. Il s'agit plus fréquemment d'une activité complémentaire des chauffagistes et plombiers.


Les entreprises spécialisées dans le ramonage sont devenues très rares. Faire donc appel aux ramoneurs itinérants démarchant les clients en porte-à-porte est déconseillé : il est préférable d'engager une entreprise ayant pignon sur rue. Seule une entreprise agréée peut vous délivrer un certificat de ramonage valable.


Réglementation du ramonage

Contrairement à une idée répandue, il n’est pas interdit d’utiliser sa cheminée dans la capitale. Les feux dans l’âtre sont autorisés sous certaines conditions précisées par l’article 23 d’un arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ille-de-France.

Ainsi, le feu de cheminée ne doit pas constituer la principale source de chauffage de l’habitation et seules des bûches sèches peuvent être utilisées comme combustible (journaux et vieux meubles sont donc à proscrire).
Cette utilisation, qui ne doit pas incommoder les voisins, implique un ramonage régulier des conduits : ceux-ci doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation, en vertu de l’article 31-6. 1 du règlement sanitaire départemental de Paris.
Ce ramonage, dont le coût incombe à l’utilisateur, doit être effectué par nettoyage mécanique de la paroi intérieure à l’aide d’un “ hérisson ”.
A l’issue de celui-ci, un certificat indiquant le ou les conduits ramonés et attestant qu’ils sont bien dégagés sur toute leur longueur doit être remis.

Textes généraux Ministère de l’Environnement, Art 23 de l’arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France, Dispositions particulières :


Article 23

« A Paris, la combustion du bois commercialement sec est autorisée à condition qu'elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage, et dans les trois cas suivants : installations de combustion d'une puissance inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production, poêles et cheminées à foyer fermé d'un rendement thermique supérieur à 65 %, utilisés en chauffage d'appoint, cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément. »


Art. 31

(Arrêté inter préfectoral n° 86-10377 du 23.4.86.) Conduits de fumée et de ventilation. Appareils à combustion.

31-6.1. Ramonage

Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.
Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. Celle-ci devra remettre un certificat de ramonage à l'usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment la vacuité du conduit sur tout son parcours.
Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an. 
On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur tout son parcours.
L'emploi du feu ou d'explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits.
Les locataires ou occupants des locaux doivent être prévenus suffisamment à l'avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits.